Comme l'indique de façon fort valorisante le dossier d'information du Sénat, ce projet de loi a pour objet de "susciter, par la création d'un réseau de transport public de voyageurs unissant les zones les plus attractives de la capitale et de la région Île-de-France, un développement économique et urbain structuré autour de territoires et de projets stratégiques identifiés, définis et réalisés conjointement par l'Etat et les collectivités territoriales.

 

Il prévoit pour ce faire de recourir à une procédure adaptée afin d'assurer la réalisation du réseau de transport public par métro automatique du Grand Paris et définit des procédures de concertation spécifiques. Il crée l'établissement public « Société du Grand Paris » chargé de réaliser des opérations d'aménagement ou de construction liées au réseau de transport du Grand Paris. Il organise les relations entre la « Société du Grand Paris » et la RATP, la SNCF et RFF. Il prévoit, également, les outils permettant l'élaboration de projets de territoires permettant de répondre à la fois aux enjeux d'urbanisme et d'infrastructures de transport. Il permet, enfin, la mise en œuvre du projet de pôle de développement scientifique et technologique sur le plateau de Saclay".

 

Ce projet consiste à créer un réseau de transport public de voyageurs dont les infrastructures sont financées par l'État. Des "contrats de développement territorial peuvent être conclus" entre l'Etat et les communes et les établissements de coopération intercommunale pour accompagner le développement urbain autour des gares.

L'ambition est séduisante, mais ce projet présente plusieurs défauts : son mépris de la décentralisation et son manque d'ambition tant en matière institutionnelle qu'en matière d'urbanisme.

 

1.      Ce projet revient sur la décentralisation et notamment les compétences de la région. Il renforce les pouvoirs de l'Etat au détriment des collectivités territoriales et met donc un coup d'arrêt au dialogue direct entre les collectivités territoriales d'Ile-de-France et à un rééquilibrage concerté de la région au profit des départements de l'est.

 

Le réseau de transport décidé par l'Etat se substituerait au projet Arc express soutenu par la région Ile-de-France, le président de la région récemment réélu étant même contraint d'abandonner ce dernier. Le projet de loi amendé par le Sénat mettrait en effet fin au débat public engagé sur le projet de rocade ferroviaire "Arc express".

2.     Malgré un concours d'architectes, très médiatisé, ce projet continue de concentrer les zones d'activité, au lieu de concevoir de nouveaux lieux de vie à échelle humaine, rapprochant logement et zones d'emploi et contribuant à un véritable développement durable.

 

Le transport n'est pas qu'un élément de développement économique, c'est aussi un levier extraordinaire pour reconstruire une ville plus humaine !

 

La commission parlementaire propose, entre autres, trois amendements importants.

 

L'objectif de production en Île-de-France de 70 000 logements par an est inscrit dans le projet de loi examiné par les sénateurs. Le préfet de région arrêterait, pour une période de trois ans, les objectifs annuels de production de nouveaux logements.

C'est un premier pas vers une réponse au grave déficit de logement.

Mais comment cela sera-t-il appliqué ? Quels seront les critères de répartition des objectifs ? Quelles seront les sanctions ? Seront-elles dissuasives ? Quelle part de logements sociaux ?

 

Le financement de ce projet est esquissé avec la création de deux taxes : sur les plus-values immobilières liées à la réalisation de l'infrastructure et sur la RATP.

Ce mode de financement est inclus dans ledébat public ce qui est quand même plus transparent que la création d'une structure dont le financement n'est pas connu. La question du financement de cet investissement et du financement qui pourra être accordé à la modernisation du réseau existant déjà surchargé sera en effet au cœur du débat public.

 

La « Société du Grand Paris » devra veiller au développement autour des futures gares du métro automatique d'un réseau de transport de surface, s'appuyant essentiellement sur les lignes de bus.

Cet amendement est dangereux car il va retirer au STIF le pouvoir de mise en réseau des lignes de transport et va encore rajouter un acteur dans l'offre de transport, au mépris des compétences de la Région.

 

 

Rendez-vous après le vote de la loi, et sans doute son passage au Conseil constitutionnel.