Or que nous propose de gouvernement pour élire les futurs conseillers territoriaux dans son projet de loi déposé au Sénat ? Une combinaison étrange du vote majoritaire cantonal à un tour et d’un vote par liste résiduel pour 20% des sièges.

 

Dans le cadre de cantons délimités par voie réglementaire, 80 % des sièges de conseillers territoriaux seraient pourvus au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

 

Une fraction supplémentaire d’entre eux seraient élus à la représentation proportionnelle par agrégation, au niveau de chaque département, des suffrages exprimés mais non attribués aux candidats élus dans le cadre des cantons. 20 % des sièges seraient ainsi attribués, à des listes, à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste, dans le cadre du département. Seraient alors comptabilisés les suffrages obtenus par les candidats qui n’ont pas été élus conseillers territoriaux et qui se sont rattachés à une liste lors de la déclaration de la candidature (ce rattachement n’est pas obligatoire).

 

Ne peuvent obtenir des sièges que les listes :

-           qui, au niveau du département, ont obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés en faveur des candidats non élus au mandat de conseiller territorial dans chaque canton et rattachés à une liste ;

-           qui sont présentes dans tous les départements de la région et sont soutenues par des candidats présents dans au moins la moitié des cantons de la région.

 

Autant dire que l’obtention de ces sièges à la proportionnelle suppose déjà de disposer d’un parti bien implanté !

 

 

Pourquoi ce scrutin est-il dangereux pour la démocratie ?

 

Les conséquences immédiates de ce mode de scrutin sont les suivantes :

-          prime aux notables ou professionnels de la politique, qui ont plus de chances de l’emporter dans un scrutin uninominal ; le scrutin à un tour permet en outre d’être élu avec un faible pourcentage de voix, puisqu’il suffit d’en avoir recueillies plus que les autres ;

-          obligation d’alliance pour les petites formations politiques, acculées à accepter les offres de leurs « grands frères » pour éviter le risque de candidatures parasites (il en est ainsi par exemple du nouveau centre par rapport à l’UMP ou des radicaux de gauche par rapport au PS) ;

-                      retour en arrière en matière de parité ; le scrutin uninominal qui favorise les notables ou politiques professionnels bénéficie surtout aux hommes qui ont pu consacrer leurs soirées et leurs fins de semaine à la politique ; la garantie de parité ne concerne plus que 20% des sièges élus au scrutin de liste ;

-          les cantons étant déterminés par voie réglementaire et le découpage cantonal devant être revisité notamment, ce qui est normal, pour tenir compte des évolutions démographiques mais également pour tenir compte de la diminution du nombre de conseillers. Tout est possible en matière de dentelle politique.

 

Et pourquoi ne pas retenir la proposition du comité Balladur ?

Le comité Balladur avait proposé le recours au mode de scrutin applicable à Paris, Lyon et Marseille (dit « PLM », scrutin de liste à deux tours avec prime majoritaire) : les élus placés en tête de liste siègent à la fois dans les conseils généraux et régionaux, les autres élus ne siégeant que dans les conseils généraux.

Ce mode de scrutin comportait de nombreux avantages :

-           circonscriptions électorales garantissant un ancrage territorial des élus ;

-           prime majoritaire favorisant la constitution d’une majorité politique au sein des assemblées départementales ;

-           vote à une seule élection pour les deux assemblées des collectivités territoriales ;

-           respect de la parité, s’agissant d’un scrutin de liste.

Seul inconvénient de ce mode de scrutin, il ne garantit pas une majorité régionale en raison du fractionnement du scrutin au niveau de chaque département, le dispositif de prime majoritaire pouvant s’annuler sur le plan régional. Mais c’est également le cas du mode de scrutin proposé par le gouvernement.

Peut-être sera-ce l’occasion pour nos responsables politiques locaux de faire l’apprentissage d’une pratique moins sectaire de la politique en les obligeant à négocier et à trouver des majorités pour leurs projets !

Comme a su le faire le comité Balladur et comme ne sait pas le faire Nicolas Sarkozy qui confond accord de gouvernement et ralliement…