La réforme est nécessaire. D’abord pour mieux répondre aux besoins de nos concitoyens. Ensuite pour réduire les dépenses publiques inutiles. Ce n’est pas parce que les collectivités territoriales ont peu de dettes que les impôts locaux ne s’imputent pas sur notre pouvoir d’achat ! Quant aux dotations de l’Etat aux collectivités locales, elles progressent régulièrement.  

Quatre projets de loi viennent d’être transmis au Sénat. Ils portent sur :

1-l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale ;

2-l’élection des conseillers territoriaux et le renforcement de la démocratie locale ;

3-la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux ;

4- la réforme des collectivités territoriales.

 

La nouvelle architecture proposée comporte des innovations intéressantes comme :

  • la création de 3000 conseillers territoriaux élus en lieu et place des 6000 conseillers régionaux et départementaux actuels ;
  • l’élection des conseillers communautaires en même temps que les élus municipaux ;
  • la création de métropoles pour les agglomérations de plus de 450 000 habitants avec des compétences plus étendues que celles des communautés urbaines actuelles.

 

Le rapprochement des élus régionaux et généraux était inclus dans le projet présidentiel de François Bayrou : « Je propose de rapprocher les conseils généraux et les conseils régionaux dans une seule collectivité locale, avec les mêmes élus. Les mêmes élus administreraient les départements et les régions au lieu de l’empilement, des incohérences et des mises en concurrence. D'abord on fera des économies ; ensuite, par une fédération des efforts, les citoyens y verront plus clair et auront un véritable interlocuteur en matière d'aménagement du territoire. »

http://www.bayrou.fr/opencms/opencms/propositions/decentralisation.html

Cette position a été renouvelée par François Bayrou devant la commission Balladur :

http://www.mouvementdemocrate.fr/actualites/bayrou-commission-balladur-150109.html.

En revanche, le mode de scrutin proposé interroge gravement sur l’évolution de notre démocratie.

Cette réforme se percute en outre avec la suppression de la taxe professionnelle et avec le projet de société du grand Paris, projets qui suscitent des interrogations mêmes chez les sénateurs UMP.

http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Pourquoi-nous-ne-voterons-pas-la-reforme-de-la-taxe-professionnelle-146603/

Nous vous proposerons sur le site de la section du Modem de Boulogne-Billancourt,  un décryptage en plusieurs épisodes de ces projets et de leurs enjeux.