LES COMPETENCES REGIONALES
Par Le Mouvement Démocrate de Boulogne-Billancourt le Lundi 5 octobre 2009, 16:26 - Lien permanent
Depuis 1982 plusieurs textes ont défini les compétences des régions :
- L’éducation et la formation : les régions ont la compétence des lycées, construction, entretien, équipements…, sachant que les écoles relèvent des communes et les collèges des départements. Les universités restent de compétence nationale mais les régions financent une grande partie des bâtiments et des équipements ;
- la formation professionnelle et l’apprentissage : la région "définit et met en œuvre la politique régionale d’apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle" ;
- le développement économique est un des principaux domaines d’intervention, confirmé par la loi du 13 août 2004. La région « coordonne sur son territoire les actions de développement économique des collectivités ». Elle définit le régime des aides économiques et élabore le schéma régional de développement économique en concertation avec les autres collectivités afin de promouvoir et développer l’attractivité économique du territoire ;
- l’aménagement du territoire et la planification constituent un autre des grands axes de compétence de la région. Elle est consultée lors de la détermination de la politique nationale d’aménagement et de développement durable. Elle élabore le schéma régional d’aménagement et de développement du territoire qui fixe les orientations de développement, définit les objectifs de localisation des grands équipements, des infrastructures et intègre le schéma régional des infrastructures et des transports. La région est devenue autorité organisatrice des transports ferroviaires de la région ;
- la région signe avec l’Etat un contrat de projets (anciennement contrat de plan) qui doit se concentrer sur la compétitivité et l’attractivité des territoires, le développement durable et la cohésion sociale ;
- elle s’occupe aussi des équipements des communes par les programmes d’aménagement, de culture, de sport.
- elle peut participer au financement de certaines politiques de santé ;
- elle peut conclure des accords avec les autres collectivités et s’inscrire dans le cadre de programmes financés par l’Union européenne.
ttt

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