LE MODE DE SCRUTIN REGIONAL
Par Le Mouvement Démocrate de Boulogne-Billancourt le Lundi 5 octobre 2009, 16:18 - Lien permanent
Jusqu'aux élections de 1998, les membres du conseil régional étaient élus au scrutin de liste à un tour dans le cadre départemental.
Suite aux difficultés de gouvernance en 1998 (difficulté de dégager des majorités claires le Front national ayant plusieurs fois été l’arbitre entre les partis arrivés en tête), le mode de scrutin a été réformé en 1999 et 2003.
Le mode de scrutin à prime majoritaire a été utilisé pour la première fois pour les élections régionales de 2004 et permis l'installation de majorités plus stables.
Le mode de scrutin est défini aux articles L. 338 et L.338-1 du code électoral. Il s'agit d'un scrutin de liste à deux tours :
- les listes sont régionales, avec des sections propres à chaque département. Le principe de parité entre les sexes doit être respecté,
- si aucune liste n'obtient la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, un second tour est organisé. Les deux listes arrivées en tête du premier tour, ainsi que toutes celles qui ont obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés, peuvent y participer.
L'attribution des sièges s'inspire du scrutin municipal :
- un quart des sièges est attribué à la liste arrivée en tête « prime majoritaire » ;
- les autres sièges sont attribués à l'ensemble des listes qui ont eu plus de 5 % des suffrages exprimés, de manière proportionnelle à leur résultat. Ces sièges s'ajoutent, pour la liste arrivée en tête, à ceux qui correspondent à la prime majoritaire.
- au sein de chaque liste, les sièges sont répartis entre les différentes sections départementales en fonction des voix obtenues par la liste dans chaque département.
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