LE BUDGET REGIONAL
Par Le Mouvement Démocrate de Boulogne-Billancourt le Lundi 5 octobre 2009, 16:30 - Lien permanent
Le budget régional est constitué de
- un pourcentage des taxes fiscales locales (taxe foncière et taxe professionnelle) le conseil régional vote chaque année un taux sur les bases fournies par les services fiscaux de l’Etat,
- la taxe sur les permis de conduire,
- la taxe additionnelle sur les cartes grises
- la taxe additionnelle sur les produits pétroliers
- et les emprunts.
Elle peut recevoir d’autres ressources : des transferts (dotations) de l’Etat dans le cadre de la décentralisation : les lycées, la formation professionnelle, le rail etc.
Autres éléments
Les régions françaises comprennent un nombre variable de départements.
La diversité des politiques, des contrats, le coût de certains équipements expliquent largement l’imbrication des décisions et la multiplication de financements croisés de la part des collectivités qui font se poser la question du redécoupage des circonscriptions territoriales en France aujourd’hui et les missions données aux divers comités qui réfléchissent à ce sujet. Le dernier en date Comité Balladur vient de rendre son rapport au président de la république.
Pour ajouter à la problématique et tenter de la comprendre, il faut savoir que des rivalités de villes expliquent aussi les difficultés. Ainsi faudra-t-il mettre fin à la rivalité entre Caen et Rouen avant de regrouper les deux régions normandes. Pourtant la rivalité entre Nancy et Metz n’a pas empêché Metz d’être la capitale de la région Lorraine.
ttt

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