L'ORGANISATION REGIONALE FRANCAISE
Par Le Mouvement Démocrate de Boulogne-Billancourt le Lundi 5 octobre 2009, 16:08 - Lien permanent
La France est divisée en 26 régions : 22 en métropole et 4 outre-mer:
En métropole Alsace, Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Champagne-Ardenne, Corse, Franche-Comté, Ile de France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire, Picardie, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’azur, Rhône-Alpes ;
Outre-mer: Guyane, Guadeloupe, Martinique, Réunion.
Le code général des collectivités territoriales comprend l’ensemble des règles qui organisent les communes, les départements, les régions, leurs groupements et établissements publics que ces collectivités peuvent créer.
L’organisation régionale
C’est le conseil régional qui règle les affaires de la région. Son mode de fonctionnement est calqué sur celui du conseil général dans les départements.
Un conseil économique et social régional, exerce une mission de conseil et d’analyse des principales propositions du Conseil régional. Ses compétences sont consultatives, il rend des avis. Chaque région a également un préfet de région, nommé par le Gouvernement, dont le rôle est de représenter l'État et de s'assurer du bon fonctionnement des services déconcentrés.
La Corse possède un statut particulier, analogue à celui d'une région mais avec sensiblement plus de pouvoirs.
Les conseils régionaux ont les mêmes conditions de fonctionnement que les conseils généraux :
• réunions plénières au moins une fois par trimestre à l'initiative du président ou du tiers des membres sur un ordre du jour déterminé ;
• information des conseillers régionaux assurée par un rapport sur chacune des affaires à débattre adressé au moins douze jours avant la séance ;
• séances ouvertes au public, sauf en cas de huis clos décidé par le conseil ou en cas d'agitation, le président pouvant exercer son pouvoir de « police des séances » et restreindre l'accès du public aux débats.
En cas d'impossibilité de fonctionnement, le gouvernement peut dissoudre le conseil régional par décret en conseil des ministres.
De façon similaire aux conseils généraux, la commission permanente est une émanation du conseil régional, composée du président et des vice-présidents du conseil régional ainsi que d’un ou plusieurs autres membres. Le conseil peut lui déléguer une partie de ses fonctions, à l’exception de celles concernant les votes budgétaires. La commission permanente remplace de fait le conseil entre ses réunions.
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